l'amiante
Largement utilisée dans la construction, l'amiante présente un risque avéré de cancer. (Classé n°1 comme cencérogène par le CIRC).
Ce matériau est interdit en France depuis 1997.
Le législateur a donc contraint les propriétaires à réaliser un diagnostic pour protéger les occupants des immeubles et intervenants susceptibles d'y opérer.
- Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devrez produire un constat de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, ou une fiche récapitulative du DTA* si votre bien se situe dans un immeuble collectif.
- vous êtes propriétaire, syndic, vous êtes dans l'obligation de réaliser un DTA*
- Vous envisagez des travaux ou la démolition de votre bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de faire une recherche de présence d'amiante.
- MENTION : Depuis le 31 décembre 2005, un DTA est obligatoire pour tout immeuble autre qu'à usage d'habitation ( bâtiments agricoles, locaux commerciaux, établissements recevants du public )
* DTA (dossier technique amiante)
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Plusieurs missions
- Le repérage dans le cadre
de la constitution d'un DTA
(dossier technique amiante)
- Le repérage avant la vente
- Le repérage avant travaux
- Le repérage avant démolition
- L'examen visuel après travaux.
Validité du diagnostic
Ce diagnostic a une validité de
trente ans